Le 25 avril 2025, un arrêté du ministère de la culture a simplifié l’obtention de dérogation pour consulter les cahiers de doléances et cahiers citoyens du Grand débat national. Qu’est-ce que cela va changer pour le public?
La radio publique France info m’a sollicitée pour donner quelques explications.
Il faut toutefois dissiper une erreur : les cahiers originaux sont librement accessibles depuis avril 2019 dans la plupart des centres d’archives. L’arrêté du 25 avril ne changera les choses que pour les Alpes maritimes, où l’intégralité du fond était consultable sur dérogation et pour les fichiers numérisés déposés aux Archives nationales.
Quelle est l’orientation politique majoritaire dans ces cahiers ?
Dans les premières analyses des textes, menées en Gironde, dans la Creuse, en Charente Maritime et par mes collègues à l’échelle nationale, on dégage deux grandes thématiques : la démocratie et la justice sociale. Cela correspond à la citoyenneté civique et politique d’une part, et à la citoyenneté sociale, d’autre part.
Cet exercice de transparence qui est risqué ?
Ce qui distingue les régimes démocratiques libéraux des régimes autoritaires ou de l’Ancien régime, c’est d’une part l’exercice de la souveraineté par les citoyennes et citoyens, et d’autre part, la transparence, par opposition à une politique discrétionnaire. Outre que la mise à disposition du public était une promesse du Président de la République lors de l’annonce du Grand débat national, elle participe de la démocratie;
Faciliter l’accès aux Cahiers de doléances s’inscrit ainsi dans une logique démocratique de publicisation. Mais cela doit se faire en préservant la vie privée et en protégeant les données personnelles des personnes qui se sont exprimées. Toutes n’ont pas donné leur consentement pour que leur propos soit exposé au public et soit médiatisé. Cela pose de grandes difficultés à l’heure des réseaux sociaux.
Faut-il s’armer de patience pour consulter les Cahiers de doléances et Cahiers citoyens?
Si on veut consulter les originaux, il faut se rendre dans les centres d’archives départementales. En général, les Archives départementales se trouvent dans la préfecture du département – sauf dans les Pyrénées atlantique où il y a un centre à Pau et un à Bayonne.
Il suffit d’une carte ou d’un document d’identité pour accéder aux archives. Afin de protéger les documents des vols et de dégradations, on vous demandera de laisser les stylos, ciseaux, housses d’ordinateurs dans le vestiaire. Il va de soi qu’on ne mange ni ne boit en salle de lecture.
Ensuite, dans la salle de consultation, une personne – la présidence de salle – vous aidera dans vos recherches et vous montrera comment demander les documents. Il faudra identifier leur côte (le numéro de classement, car les documents sont rangés selon une logique précise) et la demander. Des agents en magasin apporteront ensuite les liasses qui sont distribuées une par une pour ne pas mélanger les documents.
Cette carte interactive élaborée par la Société des archivistes français est là pour vous aider :
pour en savoir plus: https://www.archivistes.org/Liste-des-versements-des-cahiers-citoyens-conserves-par-les-differents-services-5844
Comment accéder aux numérisations des cahiers ?
A la suite d’un processus complexe, témoignant d’une certaine précipitation, les fichiers numériques des copies des cahiers de doléances ont été déposés aux Archives nationales de France. Ils ont été soigneusement classés et inventoriés.
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/archives-du-grand-debat-national
La numérisation s’est faite dans les préfectures puis par des prestataires, avant même que des archivistes puissent établir le risque pour la vie privée et pour les données personnelles. Il n’est donc pas possible de retracer, pour chaque doléance, le consentement de l’autrice ou de l’auteur à la consultation publique. Dans ce cas, l’entièreté du fond est accessible sur dérogation.
L’arrêté du 25 avril 2025 prévoit que celle-ci sera accordée de manière générale. Mais techniquement, cela suppose que les documents aient été anonymisés. Imaginons qu’un propos tombe sous le coup de la loi, qu’une personne ait changé d’avis, qu’un propos ait été licite en 2019 mais ne le soit plus en 2026…Vous-même, consentiriez vous à ce que votre employeur, vos collègues, votre entourage puisse consulter voire publier vos opinions? C’est parce que ces situations posent des questions de respect de vie privée et de données personnelles que le Code du patrimoine comme le Règlement général pour la protection des données personnelles définissent les modalités d’accès consultation et de publication des doléances.
Il ne suffit pas pour protéger les données personnelles et la vie privée de masquer les données directement identifiantes (nom, adresse, coordonnées). Avec les possibilités de calcul et de recoupement des données de “l’intelligence artificielle”, on peut identifier une personne beaucoup plus facilement. Aussi, les scientifiques proposent une double technique, avec une “k-anonymisation” : on va regrouper les doléances d’une zone géographiques suffisamment grande pour avoir un nombre “k” rendant impossible l’identification de l’autrice ou de l’auteur.
Que faire des cahiers de doléances?
La richesse des registres de doléances, leur variété et leur nombre posent de nombreuses questions. Comment en faire la synthèse? En quoi cela peut être utile? Les équipes de recherche publique réunies dans le “réseau doléances” travaille avec les collectifs citoyens et l’Association nationale des tiers lieux pour proposer des ateliers de formation à la science participative. Un premier atelier a eu lieu le 31 mars à Sciences Po Bordeaux. La participation était gratuite et la prise en charge du transport est proposée pour faciliter la venue du public (via des financements de la Fondation de France et de l’Association nationale des Tiers-Lieux).
Vous retrouverez un tutoriel avec toutes les indications pour consulter, dépouiller et étudier les cahiers prochainement!
Cet article est paru en libre accès sur
